CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ABONNEMENT — METAMORFON
Version 1.0 — En vigueur à partir du 20/04/2026
Article 1 — Éditeur
Le service Metamorfon est édité par :
Francois Laffargue, 15 rue du Grenache, 66330 Cabestany – SIRET / 845 142 314 00028 Email : contact@metamorfon.com
Hébergement : IONOS SE, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application desktop Metamorfon (ci-après « le Service »), outil d’orchestration dialogique multi-agents permettant de comparer et de synthétiser les réponses de plusieurs modèles d’intelligence artificielle tiers.
Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 3 — Description du Service
Metamorfon est une application desktop (Windows) qui permet à l’utilisateur d’orchestrer des sessions structurées impliquant plusieurs modèles de langage (LLM) de fournisseurs tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral, Deepseek, xAI, Cohere, etc.).
Modèle BYOK (Bring Your Own Key) : l’utilisateur fournit ses propres clés API auprès des fournisseurs de modèles IA. Ces clés sont stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur et ne transitent en aucun cas par les serveurs de l’éditeur. L’utilisateur est seul responsable de ses clés API et des coûts engendrés auprès de ses fournisseurs.
L’éditeur fournit exclusivement le logiciel d’orchestration et les services d’authentification associés.
Article 4 — Accès au Service et création de compte
L’accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment représentées.
L’utilisateur crée un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès ou de clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 5 — Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. L’enregistrement d’un moyen de paiement valide est requis pour accéder à l’essai.
À l’issue de la période d’essai, l’abonnement souscrit lors de l’inscription est automatiquement activé et la facturation débute, sauf résiliation par l’utilisateur avant la fin de la période d’essai.
L’essai gratuit est accordé une seule fois par personne et par entité.
Article 6 — Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur au moment de la souscription sont :
Les prix s’entendent en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation applicable à l’utilisateur.
La facturation est gérée par Stripe, Inc. (prestataire de paiement tiers). L’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de Stripe lors de la souscription.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email. L’utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur, sans frais.
Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois (plan mensuel) ou d’un an (plan annuel), renouvelés automatiquement par tacite reconduction.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata n’est effectué, sauf disposition légale contraire.
L’éditeur peut résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours en cas de cessation d’activité, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes CGU.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès de l’utilisateur, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
En souscrivant un abonnement Metamorfon et en demandant l’accès immédiat au Service, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Note : cette clause s’applique aux abonnements hors période d’essai. L’utilisateur peut résilier pendant l’essai sans frais.
Article 9 — Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations applicables ;
- ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de contrôle d’accès ou de licence ;
- ne pas revendre, sous-licencier ou partager son accès à des tiers.
L’utilisation du Service sur 3 appareils maximum par compte est autorisée. Tout dépassement pourra entraîner un blocage d’accès avec information de l’utilisateur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le logiciel Metamorfon, son architecture, ses composants, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’éditeur et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les données qu’il saisit (prompts, sessions, exports) et sur les clés API qu’il renseigne dans l’application.
Article 11 — Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des résultats, outputs ou contenus générés par les modèles IA tiers orchestrés via le Service ;
- des coûts d’utilisation d’API engendrés par l’utilisateur auprès de fournisseurs tiers ;
- d’une interruption temporaire du Service due à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance technique hors de son contrôle ;
- de la perte de données si l’utilisateur ne dispose pas de sauvegarde de ses sessions locales.
Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service sans s’engager sur un taux de disponibilité garanti.
Article 12 — Protection des données personnelles
L’éditeur collecte et traite les données suivantes dans le cadre du Service :
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne. Elles sont conservées pendant la durée de l’abonnement et 12 mois après sa résiliation, puis supprimées.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’opposition, en adressant une demande à : contact@metamorfon.com.
En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. En l’absence de résiliation dans ce délai, l’utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
Article 14 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.